La Newsletter de l'AMF 15
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15 décembre 2021
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A LA UNE
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Dispositif "Présents pour les élus"
MIEUX PROTEGER PAR UNE OFFRE DE SECURITE SUR MESURE
Depuis plusieurs années, les maires demandent à être davantage informés des faits de délinquance commis sur le territoire de leur commune. Cette demande a encore récemment été portée par l’AMF à l’occasion du Beauvau de la Sécurité qui s’est articulé autour de plusieurs réunions de travail thématiques, de février à septembre 2021.
Dans ce cadre, M. le Préfet du Cantal a souhaité réunir le bureau de l'AMF 15, le 07 décembre 2021, en présence du colonel Philippe AUBRY afin de présenter cette opération et son déploiement à l'échelle du Cantal.
Dans la continuité de la convention de partenariat signée entre l'AMF 15 et la Gendarmerie du Cantal, ce nouveau dispositif tendra à renforcer les liens entre les élus et les brigades de proximité.
En premier lieu cela se traduira par la généralisation à l'ensemble de la zone gendarmerie du dispositif de consultation et d'amélioration du service (DCAS).
En second lieu, l'opération amplifiera la mobilisation des échelons territoriaux (brigades, compagnies, groupements et régions de gendarmerie) sur les dispositifs déjà en vigueur et proposera plusieurs nouvelles mesures articulées autour de la proximité physique, du contact numérique et de l'interactivité avec les élus.
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Instauration de la prise de plainte en mobilité
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Un nouveau dispositif d'Alerte SMS
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Lancement de l'application smartphone "GEND'ELUS"
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Immersions des élus dans les unités de gendarmerie
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Multiplication des actions de sensibilisation et d'information sur les divers risques encourus au travers d'un pack sécurité
Pour en savoir
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FORMATIONS
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POUVOIR DE POLICE DU MAIRE
LE MAIRE, OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE
Dans sa commune, le maire est à la fois une autorité de police administrative et un officier de police judiciaire, il dispose, par conséquent et schématiquement, de deux types de pouvoirs de police :
- la police administrative, exercée au nom de la commune, dont la finalité est essentiellement préventive et qui relève du juge administratif ;
- la police judiciaire, exercée au nom de l’Etat, dont la finalité est répressive et qui relève du juge judiciaire.
En partenariat avec Mairie 2000, prés de 50 élus ont pu assister à une visio conférence animée par M. BRUNET de la SMACL sur le théme des pouvoirs de police du Maire.
" La pire des choses c'est de ne pas intervenir lorsque le besoin existe " a rappelé M. MONTIN dans son introduction, invitant les Maires à se rapprocher des services de l'AMF pour les accompagner dans leurs procédures.
Pour télécharger les supports de présentations et revisionner la visio conférence, cliquez ici
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SONDAGE : FORMATION BAFA
L'Association des Maires et des Présidents d'EPCI du Cantal oeuvre au quotidien pour vous proposer des formations adaptées à vos besoins. Dans ce cadre, nous souhaiterions recueillir votre avis concernant l'organisation d'une formation BAFA à l'horizon 2022 ( 1er semestre)
Pour renseigner le formulaire, cliquez ici
Au regard de vos retours, le Conseil d'Administration de l'AMF 15 se positionnera sur la coordination de ce type de formation et prendra contact avec les organismes compétents.
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DOSSIERS
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Contribution au financement des capteurs de Co2 en milieu scolaire
Pour faciliter le déploiement de capteurs de CO2 mobiles dans les locaux des écoles et établissements scolaires, l’État, tout en respectant les compétences des collectivités territoriales, apporte une aide à celles rencontrant des difficultés pour acquérir ces équipements.
Ce financement peut être accordé à chaque collectivité (commune, établissement public de coopération intercommunale, conseil départemental) sur la base de factures postérieures au 28/04/2021.
Le paiement de la contribution s'effectuera par le biais d'un fonds de concours.
La subvention sera calculée selon trois critères :
- le nombre d’élèves dans la collectivité
- le nombre de capteurs achetés et livrés
- leur coût d’acquisition réel TTC
Pour accéder au simulateur concernant votre commune et en savoir cliquez ici
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SAISINE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME
COMMENT SE PRÉPARER POUR LE 1ER JANVIER 2022 ?
L’échéance du 1er janvier 2022 se rapproche à grand pas et toutes les communes, quelle que soit leur taille, seront tenues de recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme déposées par voie électronique, si le pétitionnaire en fait le choix.
C’est ce qu’on appelle la saisine par voie électronique « SVE ». Récemment, le décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 « portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d'urbanisme » est venu prévoir la réglementation qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain.
Quelles sont les obligations imposées aux communes « guichets uniques » dans ce cadre? Comment les mettre en œuvre de manière adaptée aux besoins et moyens de chacune des communes ?
Pour en savoir et regarder en replay le webinaire, cliquez ici
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FRANCE RELANCE
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France Relance - Appel à projets Auvergne-Rhône-Alpes - Aménagements cyclables 2022
Dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement déploie une enveloppe de 100M€, territorialisée en régions, afin de financer des aménagements cyclables, en complément des crédits déjà mis en place via le Fonds Mobilités Actives (4 appels à projets nationaux depuis 2019) et la Dotation de soutien à l’investissement local.
L’appel à projets régional Vélo Auvergne-Rhône-Alpes est doté d’un montant de 12 millions d’euros issu du fonds « France Relance », à engager en 2022.
Il vise à soutenir les territoires pour la réalisation de projets d’aménagements cyclables de qualité, permettant de relier dans les meilleures conditions de sécurité des zones d’emploi, d’habitat, des établissements d’enseignement et de formation, des services, et de mieux desservir les pôles d’échanges multimodaux.
Deux types de projets seront susceptibles d’être financés :
- le franchissement d’une discontinuité, nécessitant le traitement d’un carrefour ou encore la réalisation d’un ouvrage,
- la réalisation d’une partie ou de la totalité d’un itinéraire cyclable sécurisé, piste cyclable ou voie verte.
Cet appel à projets qui vise à soutenir les territoires pour la réalisation de projets d’aménagements cyclables de qualité, sera ouvert à partir du 15 décembre 2021 jusqu’au 30 avril 2022 inclus.
Pour en savoir
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Mesure de soutien aux petites cantines scolaires
Le plan de relance comporte une mesure de soutien aux petites cantines scolaires, dont l'accès a été ouvert au mois de février 2021. Cette aide a pour objectif d'aider les collectivités les plus fragiles à mettre en place les mesures de la loi EGAlim concernant la restauration collective, en particulier l'atteinte de 50% de produits durables et de qualité, dont au moins 20% de produits biologiques, objectif qui constitue une réforme prioritaire du gouvernement.
Pour permettre à de nouvelles communes de déposer un dossier de demande d’aide, l’ouverture du guichet, initialement prévue jusqu’au 31 octobre 2021, est prolongée jusqu’au 30 juin 2022.
Le champ d’éligibilité au dispositif, jusqu’à présent comprenant uniquement les communes attributaires de la dotation de solidarité rurale (DSR) cible en 2020 (en métropole), s’élargit aux communes attributaires de la DSR cible en 2021.
La liste mise à jour des communes éligibles au dispositif figure sur la page dédiée du site de l'ASP suivante : https://www.asp-public.fr/aides/soutien-de-certaines-cantines-scolaires
( Cf. Documents Utiles / Liste des communes attributaires de la DSR cible en 2020 et liste des communes attributaires de la DSR cible en 2021 - XLSX (1.25 Mo) )
De plus, depuis le 6 octobre 2021, un dispositif d'assistance téléphonique à l’intention des bénéficiaires et géré par l'ASP a été ouvert afin d’apporter un accompagnement technique concernant le montage de dossier de demande d’aide. La ligne est ouverte de 13h30 à 17h00 au numéro suivant: 0809 540 660 .
France Relance : Le soutien aux cantines scolaires des petites communes prolongé et étendu (PDF, 254.76 Ko)
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Comité de pilotage France Relance
Serge Castel, préfet du Cantal, en présence du corps préfectoral, a présidé un comité de pilotage France Relance pour informer les élus, les chambres consulaires, les services de l’État et les représentants du secteur socio-économique de l’avancement du déploiement de France Relance dans le Cantal, ainsi que des opportunités à venir.
Pour prendre connaissance des appels à projets en cours, cliquez ici (lettre N°08 France Relance dans le Cantal)
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ACTUALITES GOUVERNEMANTALES
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Mise à jour des règles dérogatoires de réunion des organes délibérants
Applicable du 10/10/2021 au 31/07/2022
Pour votre information un lien vers la foire aux questions de la Direction générale des collectivités locales présentant les règes dérogatoires de réunion des organes délibérants (lieu des réunions, présence de public, calcul du quorum et nombre de pouvoirs) qui s’appliquent de nouveau depuis le 10 novembre et jusqu’au 31 juillet 2022 .
Cette FAQ a été mise à jour le 16 novembre 2021.
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/Covid-19/2021/maj_faq_continuité institutionnelle.pdf
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Location de salle polyvalente pour les fêtes de fin d'année
Depuis le 26 novembre 2021, il est rappelé que le port du masque est de nouveau obligatoire dans tous les lieux clos, y compris ceux dans lesquels le passe-sanitaire est applicable.
Le port du masque est également obligatoire lors des évènements festifs dansants pour les musiciens des orchestres ainsi que pour les danseurs.
En effet, les mariages, les fêtes ne sont pas interdits, mais les organisateurs de la fête sont tenus de contrôler le pass sanitaire des invités.
Lors des rassemblements de personnes dans des espaces restreints, chacun est invité à respecter certaines bonnes pratiques : ventilation des lieux clos, distribution de gel hydroalcoolique, port du masque sauf de manière brève pour s’alimenter, limitation du nombre de personnes lors des repas, distanciation physique, etc.
Au regard de la situation sanitaire, nous ne manquerons pas de vous communiquer des compléments d'informations.
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