France Relance - Appel à projets Auvergne-Rhône-Alpes - Aménagements cyclables 2022

Dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement déploie une enveloppe de 100M€, territorialisée en régions, afin de financer des aménagements cyclables, en complément des crédits déjà mis en place via le Fonds Mobilités Actives (4 appels à projets nationaux depuis 2019) et la Dotation de soutien à l’investissement local.

L’appel à projets régional Vélo Auvergne-Rhône-Alpes est doté d’un montant de 12 millions d’euros issu du fonds « France Relance », à engager en 2022.

Il vise à soutenir les territoires pour la réalisation de projets d’aménagements cyclables de qualité, permettant de relier dans les meilleures conditions de sécurité des zones d’emploi, d’habitat, des établissements d’enseignement et de formation, des services, et de mieux desservir les pôles d’échanges multimodaux.

Deux types de projets seront susceptibles d’être financés :

1. le franchissement d’une discontinuité, nécessitant le traitement d’un carrefour ou encore la réalisation d’un ouvrage,
2. la réalisation d’une partie ou de la totalité d’un itinéraire cyclable sécurisé, piste cyclable ou voie verte.

Dans tous les cas, ces projets devront s’inscrire dans une politique globale de la collectivité, et constituer ou s’intégrer à un itinéraire cyclable cohérent.

Le cahier des charges est disponible en téléchargement. Il précise notamment le contenu des dossiers et les critères de sélection des projets.

L’appel à projets est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics sur tous les territoires urbains,
péri-urbains ou ruraux, notamment les communes, les départements, les groupements de collectivités, les autorités organisatrices de la mobilité, les établissements publics de coopération intercommunale, dès lors que le projet s’inscrit dans une politique cyclable cohérente à l’échelle du territoire et qu’il respecte les recommandations techniques élaborées par le Cerema (jointes au cahier des charges de l’appel à projets). Il doit permettre d’intensifier la réalisation d’aménagements cyclables identifiés comme nécessaires dans des secteurs à enjeu.

Le cahier des charges ainsi que les différentes annexes sont téléchargeables ci-dessous :

• Cahier des charges (format pdf - 324.8 ko - 15/12/2021)
• Annexe 1 : Données à renseigner dans le formulaire en ligne (format docx - 49 ko - 15/12/2021)
• Annexe 2 : Modèle de dossier de présentation du projet (format docx - 61.9 ko - 15/12/2021)
• Annexe 3 : Recommandations techniques du CEREMA (format pdf - 3.9 Mo - 15/12/2021)
• Annexe 4 : Modèle de lettre d’engagement et d’attestation sur l’honneur (format docx - 330.3 ko - 15/12/2021)
• Annexe 5 : Fiche descriptive des coûts à remplir (format xls - 756 ko - 15/12/2021)
• Annexe 6 : Référence par commune pour les tailles d’unités urbaines en Auvergne-Rhône-Alpes (UU au 01/01/2021) (format xlsx - 177 ko - 15/12/2021)

Pour tout renseignement, vous êtes invité·e à contacter le correspondant en DREAL à l’adresse : sa.map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr