NEWSLETTERS DU 22/03/2023
22/03/2023
La Newsletter de l'AMF 15
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22 MARS 2023
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ACTUALITES
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La réforme du régime de la responsabilité des gestionnaires publics
L’ordonnance du 23 Mars 2022 instaure un régime de responsabilité des gestionnaires communs aux ordonnateurs et aux comptables, en remplacement du régime dual actuel : responsabilité des ordonnateurs devant la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) et responsabilité des comptables devant les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) et la Cour des comptes.
Télécharger la lettre des élus du mois octobre 2022 de la DGFIP
Votre avis nous intéresse
Merci de bien vouloir renseigner le formulaire via le lien ci dessous, pour recueillir votre avis :
https://www.amf15.fr/article_103_1_la-reforme-du-regime-de-responsabilite-des-gestionnaires-publics_fr.html
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FORMATION : La commande publique
En partenariat avec le CAUE du Cantal et CIT, les maires ont pu participer à une formation sur la commande publique animée par la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.
Pour prendre connaissance des élements transmis durant la formation, cliquez ici
Pour prendre connaissance de l' Outil d'évaluation prévisonnelle des honoraires de maîtrise d'oeuvre, cliquez ici
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L'AMF 15 et Orange s'engagent pour le recyclage des mobiles
A l'occasion du Conseil d'Administration de l'AMF 15, réuni le 20 février 2023, à Vic-sur-Cère, Christian Montin, président de l’AMF 15 et Anthony Nguyen, directeur des relations avec les collectivités locales du Cantal pour Orange ont annoncé la déclinaison de la convention de recyclage des mobiles établie entre l’AMF et Orange dans le Cantal.
Cette convention prévoit avec les communes adhérentes, la mise en place de boîtes de recyclage des mobiles.
Orange et l’AMF déclinent leur coopération et leurs opérations pour promouvoir le recyclage des mobiles dans le Cantal
M. MONTIN a souligné que cette démarche est à la fois écologique, sociale et solidaire. C'est pourquoi l'ensemble des communes cantaliennes sont invitées à prendre part à ce projet de collecte.
L'intégralité des bénéfices de ce programme seront reversés par Orange à Emmaus International qui crée des ateliers de collecte de déchets mobiles en Afrique.
Comment se procurer un collecteur dans votre mairie ?
C’est simple, rapide, aucun frais pour vous :
==> merci de bien vouloir vous rattacher au groupement :
" Association des Maires du Cantal" AMF 15
- Commandez votre collecteur
- Demandez l'enlèvement de votre collecteur
- Suivez les résultats de vos collectes
Chaque box-recyclage peut contenir environ 70 portables.
Le positionnement de ces collecteurs vous appartient (en mairie, en déchetterie,etc).
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WEBINAIRE Á VENIR
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CAUE - CPIE : COURS OASIS
VISIO le 03 Avril 2023 à 17h30
Le CAUE du Cantal et le CPIE de Haute Auvergne vous proposent un accompagnement innovant dans la démarche des « Cours oasis».
Cet accompagnement destiné à deux binômes "commune/école" du département du Cantal a pour objet la co construction avec l’ensemble des acteurs concernés d’un programme de réaménagement de la cour d'école spécifique à l’établissement, afin de répondre à des enjeux sanitaires, sociaux et environnementaux en lien avec le changement climatique.
Soutenus par l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes, le CAUE et le CPIE ont conçu ce projet innovant que nous proposons de vous présenter lors d'une visio flash le 03 avril 2023 à 17h30 accessible depuis le lien suivant :
LIEN POUR LA CONNEXION :
Présentation du Projet "Des cours Oasis dans le Cantal"
Heure : 3 avr. 2023 05:30 PM Paris
Participer à la réunion Zoom
https://us02web.zoom.us/j/87938504976?pwd=WlFUbG1ObDN5cHZGeFpCb0tuTTVaQT09
ID de réunion : 879 3850 4976
Code secret : 004048
durée prévisionnelle : 45 minutes
Télécharger le support de présentation
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Présentation d’Aides-Territoires
Aides-territoires.fr est la plateforme publique et gratuite qui permet aux collectivités de trouver des aides financières et en ingénierie pour réaliser leurs projets. La plateforme recense à ce jour plus de 600 dispositifs d’aides locales, nationales et européennes pour les communes du Cantal.
C’est avec plaisir que l’AMF15 se joint à Patrimoine Aurhalpin pour faire connaître la plateforme auprès des porteurs de projets et des porteurs d’aides du Cantal.
Patrimoine Aurhalpin, Aides-territoires et moi-même avons donc le plaisir de vous inviter à un webinaire de présentation d’Aides-territoires, dédié aux collectivités du Cantal le mardi 04 avril de 10h à 11h.
Programme
Une présentation d’Aides-territoires et une formation à la prise en main de l’outil pour :
- renseigner vos projets et leur associer des aides sur votre compte Aides-territoires ;
- inviter vos collaborateurs dans votre équipe pour mutualiser le travail de recherche d’aides de votre collectivité ;
- créer des alertes personnalisées et rester informé des nouveaux dispositifs d’appui disponibles !
INSCRIVEZ VOUS
WEBINAIRE le : Mardi 4 avril à 10h
- Le lien de l'évènement est envoyé par email lors de la confirmation d'inscription ET les inscrits peuvent également se connecter via le lien d'inscription si besoin.
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RAPPEL
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FORMATION : LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE
Jeudi 23 février 2023, Nicolas Meyer, directeur adjoint de la direction départementale des territoires du Cantal et Christian Montin, président de l’association des maires de France (AMF) du Cantal, en présence de la délégation départementale de l’agence régionale de santé (ARS), ont ouvert la formation dispensée aux maires du département dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne.
VOS QUESTIONS / NOS REPONSES
Une FAQ sera réalisée par le pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne et diffusée prochainement. A cet effet, vous pouvez nous faire parvenir vos questions d'ordre général sur la lutte contre l'habitat indigne.
Par ailleurs, pour tout signalement de situation d'habitat indigne, vous êtes invité à contacter le guichet unique du PDLHI au 04 63 27 67 34 - ddt-pdlhi@cantal.gouv.fr
Télécharger les élements transmis à cette occasion :
- support de présentation diffusé le 23/02/2023
- boite à outils à destination des élus
- plaquette synthétique concernant l'habitat indigne
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L'AMF VOUS ACCOMPAGNE
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OUTIL EXCLUSIF
L'AMF vous aide à déterminer la DGF de votre intercommunalité pour 2023
Comme chaque année depuis 2018, l’AMF met à votre disposition un outil exclusif afin de vous aider à préparer le budget de votre communauté ou métropole.
Il vous permettra d’obtenir rapidement une estimation du montant de votre dotation d’intercommunalité et de votre dotation de compensation pour l’année 2023. - cliquer ici pour accéder à votre estimation.
Cette estimation tient compte des dernières données disponibles (population DGF 2023, évolution des périmètres intercommunaux notamment, dispositions adoptés dans la dernières loi de finances pour 2023).
Sachez qu’un outil similaire est également proposé aux communes adhérentes à l’AMF concernant l’estimation de leur dotation forfaitaire pour 2023.
Pour toutes précisions ou informations complémentaires, vous pouvez prendre contact avec le Département Intercommunalité de l’AMF (alexandre.huot@amf.asso.fr, conseiller technique spécialisé en finances intercommunales).
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APPEL A PROJET
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FONDS VERT : PRESENTATION GENERALE
Dispositif inédit, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », va aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie.
Annoncé le 27 août dernier par la première ministre Elisabeth Borne, il est doté de 2 milliards d'euros de crédits déconcentrés aux préfets pour le financement des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés.
Comment déposer un dossier ?
Grâce aux formulaires « Démarches simplifiées » disponibles sur le site https://aides-territoires.fr/fonds-vert/, les collectivités peuvent dès à présent déposer leurs demandes de financement en matière de performance environnementale, d’adaptation des territoires au changement climatique et d’amélioration du cadre de vie.
Pour télécharger le guide à l'intention des décideux locaux et les différents cahiers , cliquez ici
Pour accéder à la Foire Aux Questions, Cliquez ici
A MINIMA, 4M € pour le CANTAL :
Pour prendre connaissance du document présenté par les services de l'Etat au sein des différents arrondissements : cliquez ici
Pour prendre connaissance de la version Aura du volet recyclage foncier, cliquez ici
VOTRE INTERLOCUTEUR
Contact technique : DDT – Délégation Territoriale d’ Aurillac
Dominique DELANNES : 04 63 27 67 31
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