Vos Questions, Nos Réponses

image de point d'interrogation

L'AMF 15 vous informe

que les réponses suivantes sont valables à la date donnée et peuvent différées selon les réglementations en cours...

Thématique

Dans quel cas la commune peut-elle acheter une licence IV ?
Concernant les obligations en matière de fêtes forraines, y'a t-il obligation à assurer un emplacement si la place dédiée habituellement ne le permet plus ?
Quelle est la procédure relative d'acquisition en la forme administrative ?
Quelles sont les compétences d'un maire en présence d'un exploitant agricole procédant à l'enterrement des bêtes de son cheptel sans avoir recours au service public de l'équarissage ?
En présence d'une haie empiétant sur le domaine public routier, quelles sont les marges du manoeuvre du maire concernant l'élagage ?
Quelle est la réglementation concernant les agents qui sont amenés à conduire un tracteur dans le cadre de leurs missions ?
Dans quelle mesure la rétrocession des concessions funéraires peut-elle s'appliquer ?
Quels sont les documents qui doivent être communicables en mairie à la demande des administrés ?
Quels sont les registres communaux d'alerte et d’information des populations ?
L'instruction dans la famille ou comment faire l'école à la maison ?

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation- Gérer les cookies

Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.

Personnaliser

Vos Questions, Nos Réponses

L'AMF 15 vous informe

Dans quel cas la commune peut-elle acheter une licence IV ?

Concernant les obligations en matière de fêtes forraines, y'a t-il obligation à assurer un emplacement si la place dédiée habituellement ne le permet plus ?

Quelle est la procédure relative d'acquisition en la forme administrative ?

Quelles sont les compétences d'un maire en présence d'un exploitant agricole procédant à l'enterrement des bêtes de son cheptel sans avoir recours au service public de l'équarissage ?

En présence d'une haie empiétant sur le domaine public routier, quelles sont les marges du manoeuvre du maire concernant l'élagage ?

Quelle est la réglementation concernant les agents qui sont amenés à conduire un tracteur dans le cadre de leurs missions ?

Dans quelle mesure la rétrocession des concessions funéraires peut-elle s'appliquer ?

Quels sont les documents qui doivent être communicables en mairie à la demande des administrés ?

Quels sont les registres communaux d'alerte et d’information des populations ?

L'instruction dans la famille ou comment faire l'école à la maison ?