NEWSLETTERS DU 16/01/2023
16/01/2023
La Newsletter de l'AMF 15
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16 janvier 2023
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VOEUX 2023
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Christian MONTIN,
Président de l'AMF 15
et
Les membres du Conseil d'Administration
vous présentent
leurs meilleurs voeux pour l'année 2023
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LES RENCONTRES DE L'AMF 15
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Les rencontres de l'AMF 15
L'association des Maires et des Présidents d'EPCI du Cantal vous propose 4 temps forts à destination des élus du Cantal.
A noter que des invitations seront envoyées pour chaque rencontre par mail.
==> Conférence : Comment mettre en oeuvre les objectifs de " ZAN" dans les territoires ruraux ?
Co-animé par M. SAUTAREL, Sénateur du Cantal et M. BLANC Jean-Baptiste, Sénateur du Vaucluse
Date : le 18 février 2023
Lieu : Maison Départementale des Sports - de 14h00 à 18h00
==> Formation : La lutte contre l'habitat indigne
Co-animé par les Services de la DDT du Cantal et de l'ARS et en présence de M. FERCHICHE - Secrétaire Général de la préfecture du Cantal
Date : le 23 février 2023
Lieu : Maison Départementale des Sports - de 09h30 à 12h30
==> Formation : La commande publique de maîtrise d'oeuvre
Co-animé par la MIQCP (Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques) et le CAUE du Cantal
Date : le 09 mars 2023
Lieu : Salle Roger Besse - Conseil Départemental du Cantal - de 09h30 à 12h30
==> Conférence : Les enjeux de la transition énergétique
Co-animé par ENEDIS
Date : le 24 mars 2023
Lieu : Les Granges - Vic Sur Cère - de 09h30 à 12h30
Pour télécharger le document en pdf dans son intégralité: cliquez ici
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ACTUALITES
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GUIDE A DESTINATION DES ENTREPRISES
Pour faire face à la hausse exceptionnelle des prix de l’énergie et soutenir les entreprises impactées, le Gouvernement se mobilise, avec un nouveau renforcement des dispositifs d’aides pour l’année 2023.
Télécharger le courrier de M. le Préfet du Cantal, en date du 13/01/2023
Télécharger le guide à destination des entreprises
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L'AMF NATIONALE VOUS ACCOMPAGNE
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WEBINAIRE : LOI DE FINANCES 2023
L'AMF nationale vous propose un décryptage des principales dispositions des lois de finances rectificative pour 2022, de la loi de finances pour 2023, et de la loi de programmation 2023- 2027 concernant le bloc communal via un webinaire qui se déroulera le :
mardi 7 février 2023 à 9h30
La visioconférence sera retransmise en direct sur le site de l’AMF (*) : https://www.amf.asso.fr
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PARTAGE DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT ENTRE LES COMMUNES ET LEUR INTERCOMMUNALITÉ
Le partage de la taxe d’aménagement a connu plusieurs évolutions en 2022.
Pour rappel, la loi de finances pour 2022 avait rendu obligatoire le partage de tout ou partie de la taxe d’aménagement perçue par les communes à leur intercommunalité.
Toutefois, la 2ème loi de finances rectificative pour 2022 est revenue sur cette obligation de partage. Ainsi, l’article 15 de la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022, n’impose plus l’obligation pour les communes de reverser tout ou partie de la taxe d’aménagement, qu’elles perçoivent, à leur intercommunalité, à compter de 2022 (année où l’obligation avait été inscrite dans la loi de finances pour 2022) ainsi que pour les années à venir.
Le partage de la taxe redevient de nouveau une faculté, il n’est plus imposé par la loi lorsque les communes la perçoivent.
Pour en savoir : Partage de la taxe d’aménagement entre les communes et leur intercommunalité (amf.asso.fr)
==> Télécharger la Note explicative de l'AMF du 12/01/2023
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WEBINAIRE
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ADRESSAGE - Accompagnement du CRAIG
Le CRAIG (Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique) est un Groupement d'Intérêt Public qui travaille dans le domaine de l'information géographique pour les acteurs publics régionaux d'Auvergne-Rhône-Alpes.
WEBINAIRE GRATUIT
Le CRAIG vous propose un webinaire gratuit et sans inscription sur la thématique de l'adressage en région Auvergne-Rhône-Alpes :
le 19 janvier 2023 de 10h à 12h.
Ce webinaire aura pour but de répondre aux questions que peuvent se poser régulièrement les personnes travaillant sur cette thématique au sein des collectivités: qu'est-ce qu'un adressage, pourquoi doit-il être bien réalisé, qui est responsable, est-ce gratuit/payant, où en est l'adressage dans la loi, de quelle aide dispose-t-on pour faire son adressage...
Voici le lien de connexion : https://us06web.zoom.us/j/87637387416
Ainsi que le programme détaillé :
- Présentation du CRAIG et de son implication dans l'adressage Intervenant: Marie Suet (CRAIG)
- Les enjeux de l'adressage: la Base Adresse Nationale (BAN) et son utilisation Intervenant: Olivier Delteil (Direction Interministérielle du numérique)
- Retour d'expérience d'un service qui réutilise les adresses Intervenant: Christophe Lautier (Solution GPS Waze)
- L'adressage dans la loi: la loi 3DS Intervenant: Ariane Rose (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires)
- Le cheminement de l'adresse, du terrain à la BAN Intervenant: Sophie Clairet (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires)
- Retour d'expérience de la commune de Chuzelles et présentation de l'outil Mes Adresses Intervenant: Nicolas Hyvernat (maire de Chuzelles, Isère)
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