SIGNATURE D'UN PROTOCOLE AVEC LE PARQUET
Mardi 14 juin 2022, est une date qui marque le début d'un nouveau partenariat avec l'Association des Maires et des Présidents d'Epci du Cantal et le tribunal d'Aurillac représenté par M. le Procureur de la République, M. GIAMBIASI Paolo et M. JUILLARD Philippe, Président du Conseil Départemental d'accés au droit du Cantal.
En signant un protocole de renforcement des relations entre le parquet, les élus du Cantal et le Conseil Départemental d'Accés au Droit, un lien privilégié a été crée pour renforcer les échanges et faciliter la transmission des informations.
En effet, M. le Président du Tribunal a rappelé dans son propos introductif que " la justice doit s'ouvrir vers l'extérieur".
En ce sens, M. le Procureur a répondu positivement à la sollicitation de M. MONTIN, Président de l'AMF 15, pour rédiger conjointement un protocole visant d'une part à faciliter les procédures pour les cas où un élu municipal serait victime d'une agression et d'autre part dans le cas où un maire souhaiterait signaler une incivilité sur sa commune.
Création d'une boite mail dédiée aux élus municipaux :
A compter de la signature du présent protocole, tout maire du Cantal pourra entrer en contact :
– pour le signalement d'infractions « graves », avec le parquet d'Aurillac via l’adresse-mail suivante : sec.pr.tj-aurillac@justice.fr ;
– pour les demandes d'informations relatives à leur fonctions, avec le service d’accueil unique du justiciable (accueil.aurillac@justice.fr) ou le CDAD (cdad15@orange.fr).
Trois élus référents désignés
Pour toutes les demandes relatives à l'organisation de la juridiction ou la procédure applicable à une problématique civile, familiale ou pénale, les Maires du Cantal pourront prendre l'attache de 3 élus désignés comme référents, à savoir :
– M. MONTIN Christian, pour les communes du secteur d'Aurillac
– Mme ROCHES Patricia, pour les communes du secteur de Saint-Flour
– Mme CABECAS Valérie, pour les communes du secteur de Mauriac
Un observatoire dédié au niveau de l'AMF nationale
M. MONTIN a rappelé qu'au niveau de l'AMF suite notamment au décés du Maire de Signes, un observatoire a été créé pour permettre à chaque élu de témoigner précisément des atteintes physiques ou verbales qu'il a vécues et de compléter sa déclaration tout au long du processus judiciaire.
Pour en savoir :
https://www.amf.asso.fr/m/observatoire_agressions/accueil.php
Pour télécharger le protocole dans son intégralité, cliquez ici
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