NEWSLETTERS DU 08/04/2022
08/04/2022
La Newsletter de l'AMF 15
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08 AVRIL 2022
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A LA UNE
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ELECTIONS PRESIDENTIELLE
1er tour : 10/04/2022
Maires de France a mis en ligne une actualité concernant la parution des textes règlementaires adressés par l’Etat aux maires pour l’organisation et le bon déroulement des opérations électorales des 10 et 24 avril : https://www.mairesdefrance.com/election-presidentielle-tout-savoir-organisation-deroulement-scrutin-article-1332-0
Maires de France a créé un dossier spécial « Présidentielle 2022 » : https://www.mairesdefrance.com/m/dossiers/dossier.php?id=16
Organisation des opérations de vote : documents pour les mairies
Pour rappel, les services de la Préfecture du Cantal ont adressé l'ensemble des documents vous permettant d'organiser ces opérations de vote.
Pour retrouver l'ensemble des documents transmis, cliquez ici
http://www.cantal.gouv.fr/organisation-des-operations-de-vote-documents-pour-a7797.html
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RENCONTRE DES LIBERTÉS LOCALES
L’AMF SALUE LA QUALITÉ DES ÉCHANGES DIRECTS ENTRE CANDIDATS ET ÉLUS LOCAUX ET PROPOSE UN NOUVEL ACTE DE DÉCENTRALISATION
A l’occasion de l’élection présidentielle 2022, les associations de Territoires Unis (AMF, Régions de France et ADF) se sont mobilisées pour contribuer au débat public et ont invité les candidats à l’élection à s’exprimer sur le thème des libertés locales devant les élus des communes, départements et régions de France, le mardi 15 mars 2022.
Au niveau de l'AMF 15, M. MONTIN, Président de l'AMF 15 et M. LENTIER, Vice président, ont pu prendre part à cette journée.
Contribution de l'AMF nationale
Télécharger la contribution détaillée de l'AMF
Télécharger la synthèse de la contribution de l'AMF
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ORGANISATION DU SCRUTIN : ADDENDUM RELATIF AUX MESURES SANITAIRES
Maire-info a commenté l’instruction du 25 mars 2022 qui comporte un « addendum » relatif aux mesures sanitaires : https://www.maire-info.com/election-presidentielle/election-presidentielle-ce-que-contient-la-circulaire-sur-organisation-du-scrutin-article-26261
Pour rappel , concernant les règles :
- Ni le port du masque ni la distanciation physique ne doivent obligatoirement être appliqués dans les bureaux de vote. Les personnes qui le souhaitent peuvent toutefois garder leur masque lorsqu’elles viennent voter ou lorsqu’elles assurent leurs missions au sein du bureau de vote. La circulaire précise cependant que si un électeur refuse d’enlever rapidement son masque pour que son identité visuelle soit confirmée, il ne pourra pas voter.
- Il est « rigoureusement interdit » d’exiger un passe sanitaire ou vaccinal aux personnes présentes dans le bureau de vote
- L’accès au bureau de vote se fera sans jauge maximale de personnes. Malgré tout, il est bien évidemment conseillé d’éviter les situations dites « de trop grande promiscuité » pendant le vote et le dépouillement.
- Il est également conseillé de mettre à disposition du gel hydro-alcoolique à l’entrée et à la sortie du bureau de vote. Il est par ailleurs recommandé de nettoyer les bureaux de vote avant et après chaque tour de scrutin, et de désinfecter régulièrement le matériel de vote pendant le scrutin.
- Rappelons enfin que le dépouillement devra impérativement être public et que le respect des gestes barrières est préconisé à ce moment précis. La circulaire invite d’ailleurs le président du bureau de vote à réguler le nombre de personnes présentes lors du dépouillement, en organisant par exemple une rotation des membres du public toutes les demi-heures
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RAPPEL
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MOTION DE L'AMF 15
POUR LA POURSUITE DES ACTIVITES DE LA SOPA
A l'occasion du Conseil d'Administration de l'AMF 15, M. le Président a souhaité proposer une motion pour la poursuite des activités de la SOPA.
Cette dernière a été votée à l'unanimité par les membres du Conseil d'Administration. En ce sens, nous vous invitons à nous retourner la motion signée par vos soins. Par la suite, il conviendrait de prendre une délibération au sein de votre conseil municipal afin d'informer les administrés et les élus de votre commune.
EXTRAIT DE LA MOTION
Depuis plus de 40 ans, la SOPA, société civile créée par des élèveurs oeuvre au service d'une grande partie du territoire cantalien dans le domaine de l'équarissage. Implantée à Cros de Montvert, cette société a fait la preuve de son efficacité au service du monde agricole mais aussi des particuliers et dans tous les domaines de son activité.
Aujourd'hui, la SOPA va perdre le marché qu'elle détenait sur le Cantal, l'Aveyron, la Corrèze et le Lot si rien n'est fait . En effet, ses activités devraient être reprises, dans le cadre d'un marché privé, par une société à la fois concurrente et actionnaire de la SOPA.
L'activité de la SOPA, ses 40 emplois, les retombées économiques et fiscales, les perspectives d'avenir sont menacés à court terme .
Les Maires des territoires d'intervention de la SOPA :
- manifestent leur attachement à la poursuite de ses activités ;
- constatent le bon fonctionnement et les bons résultats de cette entreprise ;
- refusent la disparition d'une usine qui a su s'inscrire positivement dans son environnement ;
- ne peuvent accepter la perte de 40 emplois directs ;
- s'étonnent qu'au regard des préoccupations environnementales et sanitaires actuelles, on puisse favoriser le transport des animaux trouvés morts plutôt que d'avoir un traitement au plus prés des zones de collecte.
Pour prendre connaissance de la motion dans son intégralité en pdf, cliquez ici
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APPEL A PROJET
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APPEL A PROJET : DSIL CRTE 2022
Conformément à la doctrine des CRTE, il est demandé aux EPCI de présenter des projets structurants et matures, à l'échelle du territoire de CRTE, prenant en compte la transition écologique et la cohésion territoriale.
Les dossiers de demande de subvention sont à déposer,via la plate-forme "Démarches Simplifiées", à partir du 19 avril 2022 et au plus tard le lundi 16 mai 2022.
Vous accèderez à la démarche en cliquant sur le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dsil-2022-cantal
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APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT - AGENDA RURAL – MARS 2022
Les femmes vivant dans les territoires ruraux sont confrontées à des difficultés accentuées dues à un plus fort isolement et à une offre de services moins dense que dans les territoires urbains.
C'est pourquoi un AMI a été lancé qui concerne des actions et dispositifs sur les thèmes suivants :
- Accès aux droits,
- Prévention et lutte de contre les violences faites aux femmes en milieu rural et
- Autonomie économique et insertion des femmes en milieu rural.
Les projets devront parvenir aux directions régionales aux droits des femmes et à l’égalité avant le 6 mai 2022 inclus.
En Auvergne-rhone-alpes, les projets devront être déposés par démarches-simplifiées, à partir du lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ami-agenda-rural-2022-aura
Pour télécharger le cahier des charges, cliquez ici
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Comité paralympique et sportif français : Guide des prarasports
Le Comité paralympique et sportif français (CPSF) a réalisé deux outils à destination du mouvement sportif et des collectivités territoriales pour favoriser le développement des parasports.
Guide des parasports
Destiné aux élu.e.s en charge des sports, ce guide coréalisé avec l’ANDES vise à accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de politiques parasportives.
Outil de recensement des financements territoriaux
Cet outil vise à recenser l’ensemble des aides liées au parasport proposées par les collectivités territoriales (conseils régionaux et départementaux), l’Agence Nationale du Sport ainsi que d’autres financements nationaux ou européens : https://financements.france-paralympique.fr/.
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RAPPEL / RENCONTRE
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