La Newsletter de l'AMF 15
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25 Février 2022
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A LA UNE
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Conseil d'Administration du 21 février 2022
Les membres du Conseil d'Administration de l'AMF 15 ont participé ce lundi 21 février 2022 au Conseil d'Administration de l'AMF 15 pour aborder un certain nombre de sujets d'actualités.
A cette occasion, Emilie BERNARD, Directrice du CAUE du Cantal a présenté le CAUE du Cantal et son rôle d'appui envers les collectivités territoriales du département.
==> pour télécharger le support de présentation du CAUE
Pour prendre connaissance de l'ensemble des sujets évoqués et des décisions prises lors des précédents Conseil d'Administration, cliquez ici
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MOTION DE L'AMF 15
POUR LA POURSUITE DES ACTIVITES DE LA SOPA
A l'occasion du Conseil d'Administration de l'AMF 15, M. le Président a souhaité proposer une motion pour la poursuite des activités de la SOPA.
Cette dernière a été votée à l'unanimité par les membres du Conseil d'Administration. En ce sens, nous vous invitons à nous retourner la motion signée par vos soins. Par la suite, il conviendrait de prendre une délibération au sein de votre conseil municipal afin d'informer les administrés et les élus de votre commune.
EXTRAIT DE LA MOTION
Depuis plus de 40 ans, la SOPA, société civile créée par des élèveurs oeuvre au service d'une grande partie du territoire cantalien dans le domaine de l'équarissage. Implantée à Cros de Montvert, cette société a fait la preuve de son efficacité au service du monde agricole mais aussi des particuliers et dans tous les domaines de son activité.
Aujourd'hui, la SOPA va perdre le marché qu'elle détenait sur le Cantal, l'Aveyron, la Corrèze et le Lot si rien n'est fait . En effet, ses activités devraient être reprises, dans le cadre d'un marché privé, par une société à la fois concurrente et actionnaire de la SOPA.
L'activité de la SOPA, ses 40 emplois, les retombées économiques et fiscales, les perspectives d'avenir sont menacés à court terme .
Les Maires des territoires d'intervention de la SOPA :
- manifestent leur attachement à la poursuite de ses activités ;
- constatent le bon fonctionnement et les bons résultats de cette entreprise ;
- refusent la disparition d'une usine qui a su s'inscrire positivement dans son environnement ;
- ne peuvent accepter la perte de 40 emplois directs ;
- s'étonnent qu'au regard des préoccupations environnementales et sanitaires actuelles, on puisse favoriser le transport des animaux trouvés morts plutôt que d'avoir un traitement au plus prés des zones de collecte.
Pour prendre connaissance de la motion dans son intégralité en pdf, cliquez ici
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MOTION DE L'AMF 15
EN FAVEUR DES LOTISSEMENTS COMMUNAUX ET DE LA DETR
La question de la préservation des espaces naturels et forestiers est une préoccupation des Maires cantaliens qui mènent à ce titre une politique de préservation des terres naturelles, agricoles ou forestières, au regard des procédures d'urbanisme.
De même, la revitalisation des centres-bourgs et la rénovation du bâti existant est une volonté affirmée par les élus.
L’enjeu partagé par tous est bien la préservation du capital de production de l’agriculture, notamment par le foncier agricole, afin de contribuer au développement durable de l’agriculture, de la forêt et des territoires.
Cependant, à l'heure où notre combat pour la reconquête démographique de notre Département du Cantal ayant pour objectif d'atteindre les 150 000 habitants d'ici 2030, les membres du Conseil d'Administration de l'AMF 15 constatent une contradiction entre :
- la volonté de vouloir inverser la courbe démographique en menant notamment une politique d'accueil envers les jeunes ménages désireux de s'installer dans un département attractif, avec des conditions favorables pour l'installation via les programmes portés notamment par le Conseil Départemental du Cantal ;
- et la contrainte imposée par la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 qui fixe des injonctions très fortes sur le rythme d'artificialisation des sols qui devra être divisé par deux par rapport à celui de la décennie précédente avec un objectif de Zéro Artificialisation Nette en 2050.
Fort de ce constat, il apparait aujourd'hui difficile de co- construire des projets de territoire à long terme ayant comme leitmotiv l'accueil de nouvelles populations dans le Cantal, sans avoir une marge de manœuvre sur le foncier et la maitrise de son coût.
Les Maires et Présidents d'EPCI du Cantal demandent que :
- des moyens juridiques et financiers puissent être mobilisés pour accompagner les communes dans la reconquête des centres-bourgs et du bâti existant
- la notion de parcours résidentiel soit intégrée de manière systématique afin de pouvoir proposer une offre de logements adaptés en fonction de l'âge, de la situation professionnelle, civile et financière des habitants ;
- la construction d'opérations d'aménagement dont les lotissements communaux, ne soit pas exclue des réflexions en matière d'urbanisme ;
- l'Etat accepte de soutenir ces projets via les subventions type DETR, DSIL afin d'accompagner les élus dans leur démarche d'accueil de nouvelles populations ;
Pour prendre connaissance de la motion dans son intégralité, en pdf
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L'AMF NATIONALE VOUS ACCOMPAGNE
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Décryptage des principales dispositions de la loi de finances pour 2022
Une note de l'AMF a été produite pour vous rappeler les principales dispositions de la loi de finances (LF) pour 2022 concernant le bloc communal et notamment :
I. L’équilibre budgétaire
II. Les dispositions concernant la fiscalité
III. Les dispositions relatives aux dotations
IV. Le logement
V. Les dispositions spécifiques à l’outre-mer
VI Le nouveau régime unifié de responsabilité financière des comptables et des gestionnaires publics
VII. Les dispositions concernant les intercommunalités et les communes nouvelles
VIII. Autres dispositions
==> Pour Télécharger la note détaillée
==> Pour télécharger le support de présentation des principales dispositions de la loi de finances présentée lors de la Rencontre technique de l’AMF du 26 janvier 2022, cliquez ici
==> Pour Retrouvez le streaming de la rencontre de l'AMF du 26 janvier 2022, cliquez ici
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L'AMF 15 A VOTRE SERVICE
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QUESTIONS / REPONSES
Contexte :
Un Maire a été saisi par plusieurs administrés suite à une haie empiétant le domaine public routier.
==> quelles sont les marges de manoeuvre de la commune ?
Pour télécharger les éléments de réponse sous forme synthètique
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Concertation des maires sur la méthodologie et cartographie de l'éolien dans le cantal
Par mail en date du 15 février 2022, M. le Préfet du Cantal vous a interrogé concernant la cartographie de l'éolien dans le Cantal.
Dans ce cadre, une présentation des éléments de méthode et de résultats est mise en ligne sur le site de la DREAL (http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/concertation-prealable-pour-la-cartographie-a20566.html) afin de vous permettre d’exprimer vos éventuelles remarques techniques.
Les contributions peuvent être déposées directement sur le site de la DREAL ou transmises à l’adresse energies-renouvelables.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr.
A la lecture des éléments, l'AMF 15 a pris l'attache du service Innovation et Numérique du Conseil Départemental du Cantal, pour une adaptation de la cartographie, en apposant une couche " communale" afin de faciliter la compréhension de cette cartographie.
Ce partenariat avec le Conseil Départemental du Cantal, nous permet de vous proposer une cartographie, qui vous permettra certainement d'appréhender les enjeux de votre commune.
Pour prendre connaisance de la cartographie retravaillée, cliquez ici
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FORMATIONS
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L'ANALYSE FINANCIERE DE VOTRE COLLECTIVITE
En partenariait avec le CNFPT , une formation autour de « L'analyse financière de votre collectivité» à destination des élus et des secrétaires de mairie s'est déroulée au sein des trois arrondissements .
Au total, plus de 70 élus et secrétaires de mairies ont pris part à cette formation animée par Mme TEXIER.
En présence de la DGFIP du Cantal, qui assurent une mission quotidienne d'appui technique envers les élus cantaliens, les élus ont pu appréhender l'analyse financière comme véritable outil de pilotage, notamment avec l'analyse des ratios et des soldes intermédiaires de gestion.
Pour vous prendre connaissance du diaporama présenté à l'occasion de cette formation, cliquez ici
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Instruction M57 : cap sur 2024
Le webinaire sur la M57 organisé par l’AMF en partenariat avec la DGFIP et la DGCL a été l’occasion de présenter les enjeux et les principales caractéristiques du référentiel budgétaire et comptable M57 ainsi que les conditions de préparation et de bascule à ce référentiel budgétaire et comptable.
Le référentiel M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente, mise à jour par la DGCL et la DGFiP, en concertation étroite avec les associations d'élus et les acteurs locaux
Pour télécharger la note de présentation, cliquez ici
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RAPPEL - DOSSIERS
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Capteurs de CO2 dans les écoles publiques : le soutien de l’État passe de 2€ à 8€ par élève
[COMPLEMENT D'INFORMATIONS]
Le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des sports (MENJS) a recommandé l’utilisation de capteurs de CO2 pour déterminer la fréquence et la durée d’aération nécessaire dans chaque local ou contrôler le bon fonctionnement de la ventilation mécanique, et ainsi compléter le dispositif de lutte contre la transmission du SARS-CoV-2 en milieu scolaire. Afin d’encourager le déploiement de ces équipements dans les écoles, le ministre a annoncé qu’un soutien financier exceptionnel serait apporté par l’État aux collectivités territoriales ayant acheté des capteurs de C02.
Le 4 février dernier, le Premier Ministre a par ailleurs annoncé une hausse de ce soutien financier à 8€ par élève scolarisé contre 2€ précédemment.
La date limite de dépôt des demandes de subvention est fixée au 30 avril 2022.
Pour prendre connaissance de la position de l'AMF nationale , cliquez ici
Pour prendre connaissance du modèle de courrier de saisine du préfet du département et le formulaire de demande de subvention, proposés par l'AMF nationale, cliquez ici
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Le maire et les bruits de voisinage
Ce guide, préfacé par le Directeur général de la Santé, donne les outils pour aider les collectivités à assurer la tranquillité sonore de leurs administrés et à gérer les conflits dus aux bruits de comportement, aux bruits d’activités, de chantier, des deux-roues, aux lieux diffusant de la musique amplifiée,….
Il rappelle que le maire reste le premier gestionnaire des nuisances sonores sur son territoire et propose, outre ses pouvoirs de sanctionner les comportements anormaux, des outils de prévention, tels que par exemple l’inclusion d’une dimension acoustique dans l’élaboration des documents d’urbanisme, l’élaboration de chartes de la vie nocturne, la gestion des bruits de chantiers,….
Pour télécharger le guide
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Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) de l’Agence Régionale de Santé
Lancé auprès des collectivités territoriales de la région, et portant sur des actions d’éducation et de promotion de la santé-environnement.
Cet AMI suit l’objectif général de mener dans les territoires d’Auvergne-Rhône-Alpes des actions d’éducation et de promotion de la santé-environnement, dans un cadre collaboratif associant collectivités territoriales, ARS et acteurs éducatifs associatifs pour instaurer une dynamique durable.
les collectivités sont invitées, pour le 13 mars 2022, à faire part de leur souhait de mener des actions et à les décrire succinctement, sur le site Démarches simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/amiese2022auprescollectivitesterritoriales, les actions retenues feront ensuite l’objet d’un cofinancement de l’ARS.
Pour télécharger l'AMI
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RAPPEL / RENCONTRE
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LES RESTOS DU COEUR
Fondés par Coluche en 1985, les Restos du Cœur est une association loi de 1901, reconnue d’utilité publique, sous le nom officiel de « les Restaurants du Cœur – les Relais du Cœur ».
Ils ont pour but « d’aider et d’apporter une assistance bénévole aux personnes démunies, notamment dans le domaine alimentaire par l’accès à des repas gratuits, et par la participation à leur insertion sociale et économique, ainsi qu’à toute action contre la pauvreté sous toutes ses formes ».
Les Restos du Coeur dans le Cantal, c'est prés de 160 bénévoles qui oeuvrent au quotidien à travers des actions structurantes :
- L’aide alimentaire : est un volet fondamental de l’aide à la personne et représente le premier pas vers la réinsertion pour les personnes accueillies.
- Financer un projet, maîtriser son budget, reprendre la main sur sa situation bancaire et financière
- Les activités culturelles, de loisirs, physiques et sportives et les départs en vacances proposés dans les centres des Restos du Cœur permettent d’échapper à la fatalité de l’isolement et du repli en recréant du lien, des échanges et de la convivialité.
Suite à une rencontre avec M. BOUCHISSE, Président des Restos du Coeur dans le Cantal, l'AMF 15 invite les Maires à se mobiliser autour de cette cause commune et à subventionner dans la mesure de leur budget cette association qui participe grandement au maintien d'une solidarité territoriale.
De plus, l'AMF 15 incite les Maires du Cantal à se mobiliser pour une mise à disposition de locaux gratuits, au regard des besoins de l'association .
Contact :
Siège départemental - 8 Rue du Prince 15000 - Aurillac -
04 71 48 85 64 les mardis et jeudis matin
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