NEWSLETTERS DU 04/10/2021
04/10/2021
La Newsletter de l'AMF 15
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04 octobre 2021
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A LA UNE
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Assemblée Générale 2021
30 octobre 2021 - MAURIAC
INSCRIVEZ VOUS
L’AMF 15 organisera sa prochaine Assemblée Générale le samedi 30 octobre 2021 à Mauriac.
Aprés présentation des rapports d'activités et des rapports financiers par Mme la Secrétaire Générale et M. le Trésorier, M. MONTIN en tant que Président de l'AMF 15 vous présentera les actions et temps forts pour l'année 2022.
L'Assemblée Générale 2021 se tiendra en présentiel à partir de 9h00 ( Pass sanitaire obligatoire)
Un déjeuner vous sera également proposé à l'issue de cette rencontre .
Télécharger l'invitation et le programme complet
Cliquez ici pour vous inscrire
( Date limite 15/10/2021)
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103è Congrés des Maires et ds Présidents d'Intercommunalité de France
DU 15 au 18 Novembre 2021
L’AMF 15 prépare le prochain Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France prévu du 15 au 18 novembre 2021, à Paris au Parc des expositions de la Porte de Versailles (pavillon 5)
Soirée partenariale avec l'AMF 15
Le congrés des Maires est l'occasion pour les élus du Cantal de se retrouver pour échanger dans un cadre convivial.
Le Conseil d'Administration de l'AMF 15 réunit mercredi 29 septembre vous propose plusieurs temps de rencontre et d'échanges.
Une double inscription est nécessaire
==> Au niveau national : Les inscriptions se font en ligne. Les congressistes doivent procéder directement à leur inscription, muni de leurs paramètres d'accès (identifiant et mot de passe adhérent), à l'adresse : https://inscription.amf.asso.fr/
==> Au niveau départemental : Cliquez ici, pour renseigner le formulaire dédié aux rencontres proposées par l'AMF 15 :
Télécharger le programme complet
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A RETENIR
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Réunions des organes délibérants : retour aux règles de droit commun
AU 01/1 0/2021
A partir du 01/ 10/ 2021 , les règles dérogatoires prennent fin.
C’est le retour aux règles du droit commun qui s’impose, pour les réunions des organes délibérants des collectivités et de leurs groupements.
Questions / Réponses:
Rappel des règles auxquelles il convient de revenir.
Où réunir le conseil municipal ou communautaire ?
Comment organiser une réunion en télé conférence ?
Comment déléguer et donner son pouvoir ?
Participation du public ou huit clos ?
==>télécharger la synthèse
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SE FORMER
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SAISINE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME : COMMENT SE PRÉPARER POUR LE 1ER JANVIER 2022 ?"
L’échéance du 1er janvier 2022 se rapproche à grand pas et toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont tenues de recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme déposées par voie électronique, si le pétitionnaire en fait le choix.
C’est ce qu’on appelle la saisine par voie électronique « SVE ». Récemment, le décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 « portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d'urbanisme » est venu prévoir la réglementation qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain.
Quelles sont les obligations imposées aux communes « guichets uniques » dans ce cadre? Comment les mettre en œuvre de manière adaptée aux besoins et moyens de chacune des communes ?
C’était l’objet de ce webinaire AMF- AdCF qui a réuni les services du ministère de la cohésion des territoires, représentés par Monsieur Vincent Montrieux et Madame Patricia Chayrigues, Monsieur Benoit Liénard, conseiller numérique à l’AMF et directeur du syndicat Soluris, et Clémence Caron du Cnfpt , devant des centaines de communes connectées en recherche d’informations pratiques.
Retrouvez la vidéo du webinaire du 30 septembre :
Cliquez ici
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