Assemblée générale 2023

Mme Valérie CABECAS, Secrétaire générale de l'AMF 15 a fait état devant l'assemblée des Maires du rapport d'activités de l'association retraçant les actions, formations, alerte et prise de positions de l'AMF 15.

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RAPPORT FINANCIER 2022

M. Antoine GIMENEZ, Trésorier de l'AMF 15 a présenté les comptes d'exploitation 2022 et le budget prévisionnel 2023.

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RAPPORT D'ORIENTATION 2024

M. Christian MONTIN, Président de l'AMF 15 a présenté le rapport d'orientation 2024 en précisant les actions à venir et les nouveautés pour l'année 2024.

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En introduction, M. le Président a rappelé une relation de confiance entre les Maires, praticiens du quotidien, et une fonction publique d’Etat compétente et intègre.

Un temps de compassion a été observé par l'ensemble des élus en début de séance, suite à l'attentat commis à Arras ce même jour. M. LISNARD a souhaité exprimer son émotion, et son exaspération face à ce nouvel attentat, au sein d’un collège.

Par la suite, en soulignant le caractère rural de notre département du Cantal, M. le Président de l’AMF National a évoqué plusieurs défis à relever, précisant l'importance de se baser sur " des critères objectifs avérés" et ne pas subir "des injonctions moralisatrices."

Plusieurs sujets ont été évoqué, parmi eux : le ZAN avec la loi climat et résilience, les logements locatifs, la fiscalité locale, la retraite des agriculteurs, etc.

M. LISNARD a insisté sur le fait que " La fonction de maire est captivante et passionnante mais elle est aussi difficile", d'où l'importance de la force du réseau de l'AMF national, en témoigne les 12 000 questions juridiques traitées annuellement par les services de l'AMF.

"Face au défi démographique, nous avons besoin de collectivités territoriales fortes, c’est pourquoi il est important d’obtenir une unité au sein de l’AMF en votant à l’occasion de ce congrès des Maires. La crédibilité de l’AMF vient du fait de la capacité à transcender les clivages partisans, à transcender les clivages géographiques et politiques au sein des communes. L’AMF est la plus grande association de communes rurales de Frances, mais aussi de métropoles et de grandes et moyennes communes."

M. LISNARD a souligné le poids et la complexité administrative au sein des collectivités avec une montée en puissance des normes et des restrictions : " Il y a 20 ans, lorsqu’on voulait faire un projet, on regardait ce qui était interdit, maintenant on cherche ce qui est autorisé. Pour exemple, le code de l’environnement est passé de de 100 000 mots en 2012 à 1 millions de mots en 2022."

En conclusion, M. le Président a souligné que " Le principe de subsidiarité est gage d'efficacité et qu'en ce sens il doit être absolument respecté.

"L’AMF appelle à la liberté locale. La Liberté c’est la responsabilité ! L'AMF défend le principe d’avoir moins de règles, mais des règles fortes, avec un Etat qui entrave moins a priori mais qui applique des sanctions fortes à priori en cas de fautes. Les pouvoirs d’application devraient être à la main des Collectivités territoriales avec une même loi pour tous qui cadre de manière générale l'action".

Des questions ont été posé à la suite sur plusieurs thématiques : le problème des forages privés non réglementés avec la question de la police de l’eau ; la gestion des quotas laitiers avec l’analogie qui pourrait être faite avec le ZAN, sur les droits à construire ; des questions en lien avec la transition énergétique et le développement des Energies renouvelables.

M. MONTIN, a introduit la table ronde en rappelant l'historique des conventions ruralités et en insistant sur la nécessité d’avoir des spécificités pour le traitement de notre école cantalienne, au regard de notre géographie et de notre démographie.

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Télécharger les préconisations formulées par l'AMF 15 pour une école de qualité accessible à tous

Mme LUTIC, Directrice Académique a rappelé que les préconisations ont été travaillé en collaboration avec les services de la DSDEN. Aujourd’hui d’ores et déjà, le critère P/ E n’est pas l’unique critère d’établissement de la carte scolaire. Celle-ci est travaillée en amont en intégrant les naissances domiciliées. 

Dans son propos, Mme LUTIC a également précisé qu'un travail avec les élus est fait de manière régulière, classe par classe, en respectant l'objectif d’équilibre. 

Mme la directrice a précisé que certains RPI datent de  40 ans et doivent donc être repensés en intégrant le travail à mener par cycle et notamment le cycle 3 en lien avec le département.

Une présentation des Territoires Educatif ruraux a été fait, avec l’intérêt de travailler de la petite enfance jusqu’ à l’insertion professionnel des élèves.

Pour conclure, Mme LUTIC a précisé qu'un projet de territoire aide au projet pédagogique, c’est pourquoi il est nécessaire de travailler tous ensemble pour construire des réseaux d'école de territoire. En effet, dans le cadre d'une instance de dialogue, et avec une échéance à 3 ans, la carte scolaire pourra s’établir après concertation et dialogue avec les élus.

M. FAURE, Président du Conseil départemental du Cantal, a remercié l’AMF 15 d’avoir entamé un travail sur ce sujet pas forcément aisé, étant donné que chaque élu tient à son école.

Les concepts de base ont été posé sur la démographie, avec des courbes non favorables, malgré des résultats encourageants. M. le Président du Département a souligné que l’école est un service essentiel pour les cantaliens, et partie prenante de l'attractivité de ce département. De plus, M. FAURE a partagé le critère de l’éloignement qui est un critère important, à savoir que chaque enfant n’est pas un trajet > à 30 min.

Au sein de l’EPCI, un débat doit s’engager pour éviter toute concurrence au sein du même territoire. Au niveau du département, une vaste réflexion sur la refonte de la sectorisation des collèges est en cours avec la volonté de préserver un maillage territorial.

Concernant l'équipement pédagogique numérique, le département a joué un rôle essentiel avec un fort investissement en ce sens.   

Le département du Cantal compte 22 collèges publics dont 5 collèges qui ont moins de 100 élèves. Une réflexion sera menée pour évoquer des regroupements entre collège et école primaire pour tendre vers des cités scolaires et mutualiser les moyens et les couts.

M. LISNARD a souligné un travail remarquable réalisé à l’échelle locale, adapté au terrain. Il est nécessaire de s’emparer du problème notamment sur le bâti afin de mutualiser les équipements.

M. MONTIN a rappelé, que la démarche a été faite en partant du besoin et du constat terrain. Certains points sont certainement à retravailler et / ou à faire évoluer. Les préconisations n’ont pas valeur à être imposées ; ce ne sont que des pistes de travail qui peuvent évoluer au sein des territoires.

Des échanges ont eu lieu par la suite avec les Maires du cantal : quelle est la position du maire sur la fermeture d'une classe ? d'une école ? que prévoit la loi de finances en 2024 concernant la semaine à 4,5 jours ? Comment développer le lien entre l'école et le collège ?

M. FAURE est intervenu à l'occasion de l'Assemblée Générale de l'AMF15 au nom de la Région Auvergne Rhône Alpes et en tant que Président du Conseil Départemental du Cantal, en rappelant que la relation de proximité que le Cantal a avec l’exécutif régional est en réalité une formidable opportunité. 

"La meilleure illustration de cette relation de proximité est comptable puisqu’il s’agit du Pacte Cantal, figure de proue du lien qu’il y a entre notre département et la région avec à la clef 150 millions d’euros sur 5 ans sans oublier le Contrat de plan état région notamment pour son volet territorial."

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