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L’action de l’AMF a permis le maintien du bouclier tarifaire et la prolongation de l’amortisseur électricité ainsi que la revalorisation de la DGF de 320M€, l’ouverture des travaux de refonte de la DGF, et un nouveau pacte de stabilité de la DGF des communes nouvelles. Les propositions de l’AMF ont été entendues sur la suppression de la condition de potentiel financier pour bénéficier de la dotation particulière élu local, ainsi que sur l’augmentation de la dotation de soutien aux aménités rurales (ex dotation « biodiversité ») et de la dotation pour les titres sécurisés, portées à 100 M€ chacune. |
Budget 2024 : les principales mesures concernant les collectivités locales
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