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Le plan France ruralités, annoncé le 15 juin 2023, vise à répondre de manière adaptée aux besoins des territoires ruraux. Ce plan découle d'une démarche d'évaluation et de bilan lancée depuis juillet 2022 autour de l'Agenda rural. Les résultats de cette évaluation ont conduit à la création de France ruralités, fruit d'une collaboration entre le Gouvernement et les collectivités territoriales. Son ambition est d'améliorer le quotidien des Françaises et des Français vivant en zone rurale |
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A l'initiative du sénateur cantalien, M. SAUTAREL Stéphane, et sous l'égide de l'Association des Maires et des Présidents d'EPCI du Cantal, l'ensemble des élus cantaliens ont eu l'honneur d'accueillir M. BLANC Jean Baptiste, Sénateur du Vaucluse, pour échanger sur le dossier du " Zéro Artificialisation Nette" qui fait débat. M. MONTIN dans ses propos introductifs, a souligné " que les territoires ruraux ne sont pas des dévoreurs d'espaces, et qu'il est nécessaire d'avoir une application raisonnée pour les territoires de montagne qui sont néanmoins soucieux de prendre part à cet effort de sobriété foncière nécessaire au regard de l'urgence climatique." UNE VOLONTE TRANSPARTISANE DE PROTÉGER LA RURALITÉ ET CO CONSTRUIRE UNE DÉMARCHE TERRITORIALISÉELes sénateurs cantaliens, M. SAUTAREL et M. DELCROS ont insisté sur ce projet de loi qui est un enjeu existentiel pour nos communes et leurs avenirs. " cette loi doit s'adapter aux préoccupations rurales". Parmi les 25 mesures décrites, la mission conjointe de contrôle propose d'instaurer un "plancher" de droits, au titre duquel chaque disposera à minima d'une enveloppe d 1hectare afin d'assurer à chaque commune un droit au développement. |
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À l’initiative du Sénat, la loi « visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols » a été adoptée le 20 juillet, après des débats approfondis, autour d’un consensus finalement obtenu avec l’Assemblée et le gouvernement. L’AMF l’a soutenu, dénonçant depuis l’élaboration de la loi Climat, la complexité du dispositif ZAN. |
