NEWSLETTERS DU 23/06/2023
23/06/2023
La Newsletter de l'AMF 15
|
23 juin 2023
|
|
|
|
ACTUALITES
|
|
|
La réforme du régime de la responsabilité des gestionnaires publics
A l'initiative de la Direction départementale des Finances publiques (DDFIP) et en collaboration avec l'Association des Maires et des Présidents d'EPCI du Cantal, Mme Chantal GOUBERT, Directrice de la DDFIP du Cantal a introduit les échanges au cours de la matinée du 13 juin consacrée à la réforme des gestionnaires publics (RGP) en vigueur depuis le 1er janvier 2023 (ordonnance du 23 mars 2022) et a présenté les objectifs de cette réunion : que les participants à l’issue de la matinée soient rassurés sur la mise en place de la RGP.
A cette occasion, M. MONTIN a insisté sur l'opportunité pour les élus d'engager une réflexion sur les pratiques et procédures en interne pour tendre vers une amélioration de nos process en matière de sécurité.
L'importance du binôme Maire/secrétaire de mairie a été largement souligné, tout comme le lien de confiance entre l'ordonnateur et les conseillers aux décideurs locaux.
Télécharger le communiqué de presse
Télécharger la lettre des élus du mois octobre 2022 de la DGFIP
|
L'AMF VOUS ACCOMPAGNE
|
 |
Le Maire, le Président d'intercommunalité et la lutte contre l'habitat indigne
UN NOUVEAU GUIDE POUR ACCOMPAGNER LES ÉLUS
Les maires, et les présidents d’intercommunalité en cas de transfert, jouent un rôle essentiel dans la lutte contre l’habitat indigne. Il est donc nécessaire qu’ils disposent d’une bonne connaissance à la fois de leurs responsabilités et des outils à leur disposition pour les exercer;
C’est pourquoi l’AMF, en collaboration avec le ministère de la Ville et du Logement, le Pôle national de lutte contre l'habitat indigne (PNLHI), et l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL), a souhaité mettre à disposition des élus un guide pratique pour les accompagner.
Télécharger le nouveau guide
|
|
|
|
|
Secrétaire de mairie
L’AMF salue les premières avancées significatives du Sénat et attend à l’Assemblée nationale une amplification sur le volet de la rémunération
L’AMF se félicite de voir nombre de ses propositions en faveur de la revalorisation du métier de secrétaire de mairie figurer dans cette PPL. Qu’il s’agisse de la formation, des parcours professionnels ou de l’environnement et des conditions de travail, le vote intervenu au Sénat permet de réelles avancées.
Pour prendre connaissance des propositions de l'AMF , CLiquez ici
|
ZOOM SUR...
|
|
|
Aménagements routiers et circulation d'engins agricoles :
Une charte de bonnes pratiques disponible
La Charte de bonnes pratiques pour la circulation d'engins agricoles a été présentée par la Chambre d'agriculture, le mercredi 7 juin à Espinat (commune d'Ytrac) en présence de Bruno Faure, Président du Conseil départemental, Christian Montin, Président des maires du Cantal, Mme Ginez, Maire d'Ytrac.
Pourquoi une charte de bonne pratiques ?
Christian Montin, président de l’AMF15 : « Cette charte est un document utile et judicieux pour les élus, elle aidera la réflexion de nouveaux aménagements »
Chantal Cor vice-présidente de la Chambre d’agriculture du Cantal.
« Les élus de la Chambre d’agriculture ont été informés par plusieurs agriculteurs de difficultés rencontrées pour traverser des bourgs à la suite d’aménagements de voirie. C’est pourquoi, nous avons demandé au Pôle juridique et territoires de la Chambre d’agriculture, d’élaborer en partenariat avec les services du Conseil départemental et l’Association des Maires du Cantal, une charte de bonnes pratiques ».
Bruno Faure, Président du Conseil départemental du Cantal.
« Lorsque l’on fait des aménagements, on doit penser à tous les usages, usages professionnels inclus tels que les engins agricoles qui sont certainement majoritaires ».
Télécharger la charte de bonnes pratiques :
2023-06-05 - Charte de bonnes pratiques - Amenagemnt et circulation engins agricols.pdf (auvergnerhonealpes-chambagri.fr)
|
|
|
A NOTER
|
|
|
Déclaration des biens immobiliers
Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative de vos biens immobiliers à usage d’habitation, inscrite dans la loi de finances pour 2020.
Comment accompagner vos administrés ?
L'obligation déclarative concernant "Gérer mes biens immobiliers" est dématérialisée et repose sur un service adossé à l'Espace Numérique Sécurisé de l'Usager sur impots.gouv.fr.
Toutefois, un usager qui n'a pas internet, qui habite dans une zone blanche, ou qui n'est pas en capacité d'effectuer sa déclaration en ligne, peut contacter la DGFIP pour satisfaire à son obligation déclarative:
- par téléphone au 0 809 401 401 - choix 5 sur le serveur interactif, (numéro national d'assistance des finances publiques ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, service gratuit),
- ou contacter son service des impôts
- ou se rendre dans un France Services proche de chez lui pour être accompagné dans sa démarche.
Pour faciliter la démarche des usagers, les données d'occupation connues de l'administration fiscale en 2022 sont pré-remplies, et si la situation n'a pas changé, il suffit de valider la déclaration (possible par téléphone au 0809 401 401 choix 5, cf supra).
Par la suite, seuls les changements d'occupants seront à signaler.
Ainsi, un propriétaire possédant un seul logement, qui est sa résidence principale, est concerné par cette déclaration uniquement cette année en l'absence de changement futur de sa situation (déménagement, vente...).
|
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CANTAL VOUS INTERROGE
|
|
|
Enquête sur les jumelages des communes du Cantal
Le Département du Cantal soutient la mobilisation des acteurs locaux dans les affaires européennes, notamment la coopération entre collectivités locales européennes.
Dans ce contexte, le service Cantal Europe entame une cartographie des jumelages des communes du Cantal.
CLIQUEZ ICI POUR REPONDRE A L ENQUETE
|
AGENDA
|
|
|
INVITATION : LES 40 ANS DU TRAVAIL D’INTÉRÊT GÉNÉRAL
Le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) et l’agence du TIG vous invitent à participer au 40 ans du Travail d'Intérêt Général
Le Mardi 27 Juin 2023 de 08h30 à 14h00
Au Comité Départemental Olympique et Sportif
130 avenue du Général Leclerc Aurillac
Au Programme :
- Propos Introductifs
- exposé concernant le sens de la peine de TIG
- présentation du Service d’Insertion et de Probation et du Service de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
- partage d’expériences de partenaires engagés
POUR VOUS INSCRIRE, CLIQUEZ ICI
|
LA POSTE A VOS COTÉS
|
|
|
|
